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LOI BIODIVERSITÉ : les organisations environnementales françaises refusent un projet sans ambition

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Communiqué de presse – 13 mai 2016

LOI BIODIVERSITÉ :

les organisations environnementales françaises refusent un projet sans ambition

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient d’être adopté en 2ème lecture par les sénateurs après trois jours de discussion. Mais le cœur n’y est plus. Le minimum acceptable tel qu’issu de la deuxième lecture par l’Assemblée nationale a disparu, en raison d’une action intense des lobbies économiques et de la chasse.

De nombreuses suppressions entérinées ou ajoutées

La liste est longue, trop longue. Les sénateurs ont affaibli ou supprimé plusieurs principes généraux adoptés à l’Assemblée : non régression du droit de l’environnement, absence de perte nette de biodiversité dans le cadre de la compensation ou encore reconnaissance des paysages nocturnes. Ils ont supprimé également les zones prioritaires pour la biodiversité, les espaces de continuités écologiques, la taxe additionnelle sur l’huile de palme, l’interdiction du dragage des fonds marins lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens, l’encadrement de la publicité dans les parcs naturels régionaux ou encore l’obligation de transmission par les exploitants du registre phytosanitaire, ce qui aurait permis une meilleure information sur l’utilisation des pesticides. De même, dans le domaine de l’eau, ils ont supprimé la compétence des agences de l’eau sur la biodiversité terrestre ainsi que la réforme de la gouvernance des comités de bassin, pourtant demandée par la Cour des Comptes, qui rééquilibrait la place des usagers non professionnels en leur sein, ceux-ci payant 87% des redevances de l’eau. Nos organisations ne peuvent que déplorer tous ces reculs, et bien d’autres.

De la reconquête à la régression de la biodiversité

Non seulement le lobby de la chasse a réussi à tenir l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et donc la police de la chasse en dehors de la future Agence française pour la biodiversité, mais il obtient une direction unique pour les polices de l’eau et de la chasse. La

« barque » de l’AFB continue à être chargée avec de nouvelles missions, dont certaines ambigües, comme l’évaluation des dommages agricoles causées par les espèces protégées. Pourtant, on refuse encore de lui octroyer les moyens nécessaires, via une ressource affectée, pour les mener à bien. Nous regrettons aussi les reculs sur le régime d’accès et de partage des avantages liés à l’exploitation des ressources génétiques. Ce nouveau régime ne s’appliquera pas aux nouvelles utilisations de collections existantes et le plafond des rétributions que les entreprises devront verser pour avoir accès aux ressources génétiques a été abaissé, passant de 5% du chiffre d’affaires mondial hors taxes à 1%. Enfin, toutes les activités humaines deviennent autorisées dans les réserves naturelles, charge aux gestionnaires de démontrer

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