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Législation de protection de la faune

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Plusieurs lois protègent la faune et la flore

  • L’Europe a mis en place les Directives Oiseaux (1979) et Habitats (1992) pour limiter la perte de biodiversité en Europe.

La Directive 2009/147/CE ou Directive Oiseaux est la loi qui défini le statut de protection de “toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen” (Art-1 de la Directive Oiseaux du 30 novembre 2009).

Elle s’applique aux oiseaux, à leur nid ainsi qu’à leurs habitats et met en place des “zones de protection spéciale, importantes pour la protection et la gestion des oiseaux, la directive Oiseaux consacre également la notion de réseau écologique, en tenant compte des mouvements migratoires des oiseaux pour leur protection et de la nécessité d’un travail transfrontalier“.

Ces zones de protection spéciales représentent plus de 76 000 km² selon Natura 2000. On associe souvent à la Directive Oiseaux à la Directive Habitats qui s’appuie sur la création du réseau de zones protégées Natura 2000 (1/5ème des terres européennes et 4% des aires marines) et concerne la conservation des habitats naturels faune et flore. Elle promeut la protection et la gestion d’espaces naturels à fort patrimoine environnementale.

  • Législation relative aux sites Natura 2000 : Articles L414-1 à L414-7 du Code de l’Environnement
  • Sanctions pénales en cas d’atteinte à la faune ou à la flore : Articles L415-3 à L415-5 du Code de l’Environnement
  • La préservation du patrimoine biologique (faune et flore) est régie par les Articles L411-1 à L411-6 du Code de l’Environnement
  • La loi Grenelle II du 29 juin 2010 précise que tenter de détruire des espèces protégées devient également incriminable

Liste des oiseaux protégés en France

Liste des mammifères protégés en France

Listes des amphibiens et reptiles protégés en France

 

Pour plus d’informations vous pouvez vous référer au Code de l’environnement