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Victoire ! Le Conseil d’État suspend la chasse aux oies sauvages

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Grâce aux dizaines de milliers d’entre vous qui se sont mobilisés en masse contre la prolongation de la chasse aux oies en février, la LPO a pour la douzième fois fait condamner l’État, décidément obstiné sur ce sujet. Merci à tous !

Oies cendrées (Anser anser) – Crédit photo : Aurélien Audevard

Six jours après la clôture de la consultation publique sur la chasse aux oies en février ayant comptabilisé plus de 52 000 contributions, dont une majorité d’avis contre l’arrêté, le gouvernement français signait pourtant l’arrêté de prolongation. La LPO avait alors immédiatement saisi le Conseil d’État afin de demander sa suspension d’urgence, en vue de son annulation. La Directive oiseaux votée en 2009 par l’Union Européenne stipule en effet qu’il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs de retour sur leurs lieux de nidification.

Le Conseil d’État vient de se prononcer : la chasse des oies sauvages est suspendue avec effet immédiat. En condamnant en référé le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, il a considéré que :

  • La prétendue « gestion adaptative » n’avait sûrement pas pour objectif de contourner les dates de clôture de la chasse
  • Des « petites populations n’avaient pas à être prélevées »
  • Aucun dégât n’impacterait la France en raison de la présence des oies
  • Les chiffres de populations d’oies survolant la France durant la période incriminée étaient nettement inférieurs à ceux annoncés par le Ministère.

Au final, à l’heure où la France prétend être exemplaire dans sa volonté d’endiguer le déclin de la biodiversité, elle met tout en œuvre pour permettre l’abattage récréatif d’oiseaux migrateurs supplémentaires à seule fin de satisfaire une minorité.

C’était sans compter sur la vigilance et l’opiniâtreté de la LPO qui se voit obligée de rappeler année après année aux gouvernements successifs que la législation européenne interdit de chasser les oiseaux migrateurs de retour sur leurs lieux de nidification.

Plus d’informations

Consultez le communiqué de presse

Le gouvernement autorise la chasse aux oies en février

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Sur ordre du Président de la République, le ministre censé incarner la Transition Écologique et Solidaire a signé hier un arrêté prolongeant la chasse aux oies sauvages jusque fin février… En moins d’une semaine, les 52 000 contributions sur le site de la consultation publique auraient donc déjà été analysées…

La LPO vient de déposer deux recours auprès du Conseil d‘État contre cet arrêté, l’un visant son annulation et l’autre, plus urgent, demandant sa suspension immédiate.

Nous vous relayons donc l’article de la LPO France afin de vous informer de l’état actuel des choses et des suites à envisager.


Le Ministère prétend avoir analysé, en moins d’une semaine, les 52 000 contributions sur le site de la consultation publique pour établir son arrêté.

Sur ordre du Président de la République, le ministre censé incarner la Transition Écologique et Solidaire vient de signer un arrêté le 30 janvier 2019 permettant la chasse de 4 000 Oies cendrées jusqu’au 28 février 2019 (sauf Haut-Rhin/Bas-Rhin), et sans quota, des Oies rieuses et des moissons, jusqu’au 10 février.

Oies cendrées © Jean Deschâtres

Les oies ne causent pas de dégâts aux cultures

L’argument présenté par le Ministère ne tient pas puisqu’il n’y a pas de dégâts causés aux cultures par ces espèces en France. Après tout, les précédents gouvernements avaient déjà tenté de justifier la chasse après la fermeture pour des raisons scientifiques (sic), ou donné des ordres à la police de la nature de ne pas verbaliser les chasseurs.

Le droit européen est bafoué

Le Président de la République qui se dit européen convaincu, méprise la Directive oiseaux approuvée par la France il y a 40 ans qui dit que les États membres ne doivent pas chasser les oiseaux migrateurs de retour sur leurs lieux de nidification.

Un arrêté illégal reconnu par le Conseil d’État

11 arrêts concordants du Conseil d’État ont confirmé, année après année, que la date de fermeture de la chasse aux oies sauvages doit être le 31 janvier afin de respecter la migration prénuptiale des oiseaux qui débute, selon les études les plus récentes, à partir du 20 janvier (et de plus en plus tôt avec le réchauffement climatique).

Des espèces difficilement différenciables de nuit

Les chasseurs sont bien incapables de distinguer les trois espèces d’oies après le 10 février, s’agissant pour grande partie d’une chasse de nuit, et les contrôles sont fatalement limités notamment par les faibles effectifs des agents de l’ONCFS.

La quiétude des oiseaux d’eau troublée

Ce mois de chasse supplémentaire perturbera les autres oiseaux d’eau dont la chasse est fermée depuis le 31 janvier, et notamment les canards, en cette période de quiétude qui leur est indispensable entre la fin de l’hivernage et leur reproduction. Et qu’importe si la faune est fragilisée par les conditions météorologiques hivernales.

La LPO tient bon et ne lâche rien

La LPO vient de déposer deux recours au Conseil d‘Etat contre cet arrêté, l’un visant son annulation et l’autre, plus urgent, demandant sa suspension immédiate.

Plus d’informations

Consultez le communiqué de presse